Aujourd’hui, la plupart des conflits ont une solution juridique. Il en est de même lorsqu’une personne vous cause un tort qui occasionne des dégâts de tous genres. Vous avez alors la possibilité de lui faire une demande de dommages intérêts. Voici tout ce dont vous avez besoin pour réussir cette demande.
Qu’est-ce que la demande de dommages intérêts?
D’après le Code civil, le terme «dommages intérêts» représente une compensation qu’une personne est tenue de verser à un individu envers qui elle a commis un dommage. En d’autres termes, la victime d’un dommage peut, avec l’aide d’un avocat indemnisation des victimes, demander en justice une indemnisation de la part du fautif.
La demande peut être présentée dans le cadre d’une affaire pénale, civile ou administrative. Le tribunal à saisir dépend du montant demandé. La victime doit clairement préciser les préjudices et apporter de solides preuves. Un dossier devra alors être constitué pour chacun des préjudices vu qu’il en existe de diverses natures.
Les différentes natures de dommages intérêts
D’après la loi, trois différents types de préjudices peuvent être indemnisés. On distingue le préjudice physique, le préjudice matériel et le préjudice moral. Un préjudice est dit matériel lorsqu’il y a une atteinte au patrimoine de la victime. Celui-ci peut se composer de biens matériels (meubles ou immeubles) ou d’intérêts financiers.
Le préjudice physique quant à lui est l’ensemble des dommages affectant la santé ou l’intégrité physique ou mentale de la victime. Il peut s’agir par exemple d’un bras cassé lors d’un accident de la circulation dont le responsable est un conducteur en état d’ivresse. La victime est alors en droit de demander la prise en charge de ses frais médicaux, l’indemnité pour perte de salaire et/ou pour incapacité physique.
On parle de préjudice moral en cas d’atteinte au bien-être affectif, à l’honneur ou encore à la réputation. Prouver et évaluer ce genre de dommage n’est pas dans les cordes de tous. De plus, c’est le juge qui a le dernier mot en ce qui concerne le montant à allouer à la victime.
Comment évaluer un préjudice?
Avant de se présenter devant le juge, il est nécessaire de réaliser une réelle évaluation du ou des préjudices subis. Déjà à cette étape, il est conseillé de faire appel à un avocat. Celui-ci se charge de contacter les spécialistes adéquats afin de constituer votre dossier.
Pour les préjudices physiques par exemple, il contacte un médecin pour qu’il réalise une expertise dont les résultats pourraient servir de preuves tangibles. Il peut également vous représenter si vous décidez de contester une quelconque implication dans un préjudice. L’avocat se charge de négocier dans l’optique d’obtenir la meilleure indemnité possible à son client, puisqu'il défend les intérêts de ce dernier.
Pour évaluer le préjudice, vous devez d’abord déterminer sa nature (matériel, moral ou physique). Il s’agira ensuite d’attribuer un chiffre ou un montant en fonction de la gravité de celui-ci. Cela permet de déterminer le tribunal auprès duquel se rendre. L’évaluation se fait au moyen de devis pour les cas simples et d’intervention et d’analyse d’experts pour les cas complexes ou techniques.
